J.O. 269 du 19 novembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 19156
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
NOR : INDI0200720V
Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Michel Gasperin, domicilié rue Barrère, 63270 Saint-Maurice-ès-Allier.
Cette installation, d'une capacité de production de 2 040 W, est localisée au lieudit L'Etang, 63270 Sallèdes.